COLLECTE DE DONNEES NOMINATIVES DES PARTICIPANTS

 

Par donnée nominative nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

LES FORMULAIRES

La Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD) se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.

Les informations recueillies sont nécessaires au fonctionnement du Programme APOLLO de la FCVD.

DIVULGATION DES DONNEES

La FCVD s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.

De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

DROITS D’ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

-Soit en adressant un courrier à :

Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

45 rue des Saints Pères

75006 Paris

 -Soit via les formulaires mis à votre disposition sur ce site.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que la FCVD n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

ACCEPTATION

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

DECLARATION CNIL

En vertu des dispenses N° 7, 8 et 9, il n'a pas été déposé de déclaration auprès de la CNIL.

MISE A JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les conditions générales.